Conditions générales de vente

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire, chèque bancaire à l'ordre de DISTRILAND EURL (envoi à date de valeur), mandat postal à l'ordre de DISTRILAND EURL (frais à la charge du client), sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, eurl DISTRILAND reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

    eurl DISTRILAND situé 15 rue du vieux collège 57100 THIONVILLE FRANCE SIRET 439.955.220 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à eurl DISTRILAND à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. La vente aux mineurs est interdite.

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison est demandée. Son montant est calculé en fonction du tarif COLISSIMO recommandé (sans Accusé Réception) et assurance transport. Le client en sera informé avant paiement.

    Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

    Les frais de livraison et de mandat sont à la charge exclusive du client. Le montant des frais est calculé en fonction du tarif COLISSIMO (sans Accusé Réception) et assurance transport. ( SAUF POUR UNE SOMME INFERIEURE A 10 EUROS) Tarif disponible sur le site : www.laposte.fr

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer eurl DISTRILAND par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

    eurl DISTRILAND s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, eurl DISTRILAND ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

    La responsabilité de eurl DISTRILAND ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

    Les produits distribués par MINILAND sont garantis par leurs fabricants respectifs. La Garantie Main D'oeuvre Miniland n'engage que la société Distriland.

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à DISTRILAND EURL 15 rue du vieux collège 57100 THIONVILLE FRANCE ou à miniland57100@hotmail.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 57100 THIONVILLE FRANCE.